Mentions légales

Le site et le service KONDUC sont édités par :

• Dénomination sociale : NOVAPEAK
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100,00 €
• Activité : édition et exploitation d'un service en ligne (logiciel en mode SaaS)
• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
• Immatriculation : RCS Paris n° 101 061 455 — SIRET 101 061 455 00024
• N° de TVA intracommunautaire : FR13101061455
• Contact : contact@konduc.fr

KONDUC est une marque exploitée par NOVAPEAK.

Le directeur de la publication est Thomas Commenchal, en qualité de Président de NOVAPEAK.

L'application web est hébergée par Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (netlify.com).

Les données applicatives (comptes, dossiers, données extraites, facturation) sont hébergées par Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapour (supabase.com), sur une infrastructure localisée dans l'Union européenne (Paris, région eu-west-3).

Le traitement documentaire (reconnaissance de caractères et analyse) est opéré par Mistral AI (France). Le détail des prestataires figure dans la politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments du site et du service (marque KONDUC, logo, textes, interfaces, structure, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les documents que vous déposez (DCE et pièces associées) restent votre propriété : vous en conservez l'entière maîtrise, dans les conditions décrites par les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous y disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, exerçable à l'adresse contact@konduc.fr.

Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre session de connexion), qui ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé. Voir la politique de confidentialité.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'erreur ni de disponibilité ininterrompue. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.

KONDUC est un outil professionnel dans lequel chaque utilisateur ne traite que ses propres documents, au sein d'un espace privé cloisonné. Si vous estimez qu'un contenu accessible via le service est illicite, vous pouvez le signaler à contact@konduc.fr.

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français. Les conditions d'utilisation et de vente sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente.

Pour toute question relative au site ou au service, écrivez-nous à contact@konduc.fr.