Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est NOVAPEAK (SASU), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@konduc.fr.

• Compte : nom complet, entreprise, adresse e-mail, métier et mot de passe (stocké de façon chiffrée par notre prestataire d'authentification — nous n'y avons jamais accès en clair).
• Documents déposés : les pièces de vos dossiers de consultation (DCE). Le fichier d'origine est traité de manière transitoire puis supprimé une fois la lecture (reconnaissance de caractères) réussie ; seul le texte extrait et sa structure sont ensuite conservés (voir « Durées de conservation »).
• Usage : nombre de pages analysées, historique des analyses et des rapports produits, journal de consommation des crédits.
• Facturation : identifiant client et données d'abonnement, gérés par Stripe (voir ci-dessous). Nous ne collectons ni ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire.
• Données techniques : adresse IP et compteurs de sécurité, utilisés de manière transitoire pour la limitation d'abus et la protection anti-robot lors de la création de compte.

• Fournir le service d'analyse, créer et gérer votre compte — exécution du contrat.
• Facturer les abonnements et recharges — exécution du contrat et obligation légale (comptabilité, facturation).
• Sécuriser le service (anti-abus, limitation de débit, protection anti-robot) — intérêt légitime.
• Vous adresser des e-mails de service (réinitialisation de mot de passe, relances de facturation) — exécution du contrat. Ces e-mails sont émis par nos prestataires (authentification et paiement) ; l'application elle-même n'envoie aucun e-mail et nous n'adressons pas de prospection commerciale sans votre consentement.

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui n'accèdent à vos données que pour notre compte, selon nos instructions et dans le cadre d'accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD :

• Supabase — hébergement de la base de données, de l'authentification et du stockage des pièces (infrastructure localisée dans l'Union européenne).
• Netlify — hébergement de l'application web (société établie aux États-Unis).
• Mistral AI (France) — reconnaissance de caractères et analyse des documents par intelligence artificielle.
• Stripe — traitement des paiements, de la facturation et des relances de paiement.
• Resend — acheminement des e-mails de service (par exemple la réinitialisation de mot de passe), via notre prestataire d'authentification.
• Cloudflare — protection anti-robot lors de la création de compte (lorsqu'elle est activée).

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

Vos données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires (notamment l'hébergeur de l'application et le prestataire de paiement) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Fichiers déposés (originaux) : non conservés. Le fichier est supprimé de nos espaces de stockage dès que sa lecture (OCR) a réussi. En cas d'échec de lecture, il est conservé temporairement pour vous permettre de relancer l'opération, puis supprimé.
• Contenu extrait (texte reconnu, structure du dossier, points de vigilance et extraits cités, rapports d'analyse) : conservé, rattaché à votre compte, tant que vous ne le supprimez pas. La suppression d'un dossier ou de votre compte depuis votre espace est définitive.
• Compte : pendant toute la durée de la relation, puis supprimé (en cascade) lorsque vous fermez votre compte.
• Journal de consommation : conservé pour la cohérence des crédits pendant la durée de la relation.
• Facturation : conservée 10 ans (obligations comptables et fiscales), y compris après la fermeture du compte.

Vos pièces et le contenu extrait sont stockés sur un espace privé, isolés par compte (cloisonnement au niveau de la base de données), et transmis via des connexions chiffrées (HTTPS et liens d'accès signés à durée limitée). Les fichiers d'origine sont transitoires : ils sont supprimés après lecture, côté hébergeur de stockage comme côté prestataire d'analyse.

Vos documents et leur contenu ne servent qu'à produire votre analyse. Ils ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez supprimer vos dossiers et votre compte directement depuis votre espace. Pour exercer vos autres droits, écrivez à contact@konduc.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

KONDUC utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de votre session de connexion). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête de document.