Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès au service en ligne KONDUC et son utilisation. Elles s'appliquent à tout utilisateur disposant d'un compte. En créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, vous garantissez disposer du pouvoir de l'engager.

• Service : la plateforme KONDUC accessible à l'adresse konduc.fr et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte pour accéder au Service dans un cadre professionnel.
• DCE / Pièces : le dossier de consultation des entreprises et les documents (CCTP, CCAP, DPGF, RC, PGC, AE, notices, plannings, etc.) que vous déposez.
• Extraction : la lecture des Pièces (reconnaissance de caractères) et leur mise en structure.
• Analyse : la production, à partir du contenu extrait, d'une synthèse et de points de vigilance (le « Rapport »).
• Crédits : unités d'usage exprimées en pages d'analyse, dont les conditions figurent dans les CGV.

KONDUC est un service en ligne d'analyse de dossiers de consultation des entreprises (DCE) destiné aux professionnels du bâtiment. Il fonctionne en deux temps : une phase d'extraction (lecture des pièces et mise en structure), puis une phase d'analyse qui recoupe les pièces entre elles et produit une synthèse des points de vigilance (contradictions entre pièces, clauses à risque, éléments manquants, points d'organisation, de délais, de pénalités et de coordination des corps d'État).

KONDUC est un outil d'aide à la décision. Il ne fournit ni conseil juridique, ni avis technique de bureau d'études, et ne se substitue pas à l'analyse humaine des dossiers.

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte ; prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Pour prévenir les abus, la création de compte peut être protégée par une vérification anti-robot et une limitation du nombre de tentatives.

Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, et aux personnes majeures disposant de la capacité de contracter. Il n'est pas destiné à un usage par des consommateurs.

L'usage est encadré par un système de crédits (pages d'analyse) décrit dans les CGV. Les crédits sont consommés lors de l'extraction des documents ; réanalyser un dossier déjà extrait ne consomme pas de crédit. Leur solde et leur renouvellement dépendent de votre offre.

Vous vous engagez à ne pas :

• déposer des contenus illicites, ou des documents dont vous n'avez pas le droit d'usage ou de communication ;
• déposer des données à caractère personnel non nécessaires, sensibles ou excessives au regard de la finalité d'analyse ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, les quotas ou la comptabilité des crédits ;
• perturber le Service, le soumettre à une charge anormale, ou en automatiser l'accès (extraction massive, robots) sans autorisation ;
• copier, décompiler ou tenter d'extraire le code, les modèles ou la logique du Service ;
• revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers en dehors du cadre prévu par votre offre.

Vous conservez l'entière propriété des documents que vous déposez et vous garantissez disposer des droits nécessaires pour les traiter. Vous nous concédez uniquement le droit de les traiter (les lire, les structurer et les analyser) aux fins de vous fournir le Service.

Le fichier d'origine est traité de manière transitoire puis supprimé après lecture ; seul le contenu extrait est conservé, de manière confidentielle et cloisonnée, conformément à la politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer vos dossiers et votre compte à tout moment depuis votre espace.

Les rapports et synthèses produits à partir de vos documents vous sont destinés et vous pouvez les exploiter dans le cadre de votre activité. Les résultats sont générés automatiquement par des traitements d'intelligence artificielle : ils peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions et doivent être vérifiés avant toute décision. La propriété du Service, de ses modèles et de sa méthode demeure celle de l'éditeur.

Le Service, ses composants logiciels, sa marque, ses interfaces et ses bases de données sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Aucune licence n'est concédée au-delà du simple droit d'utiliser le Service selon les présentes conditions et pour la durée de votre accès.

Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la continuité mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ; des opérations de maintenance, des évolutions ou des interruptions imputables à des tiers (hébergeurs, fournisseurs d'IA, de paiement) peuvent survenir.

KONDUC est un outil d'aide à la décision et ne se substitue pas à l'analyse humaine des dossiers. Les résultats ne constituent pas un conseil juridique ni un avis technique et n'emportent aucune garantie d'exhaustivité. Vous restez seul responsable de leur vérification, de leur exploitation et de vos décisions, notamment de vos réponses aux appels d'offres. Les limitations de responsabilité de l'éditeur sont précisées dans les CGV.

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou clôturer le compte concerné, après information lorsque cela est possible, sans préjudice des sommes dues. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace ; les conséquences sur les abonnements en cours sont régies par les CGV.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Les présentes CGU peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation. En cas d'évolution substantielle, nous nous efforçons de vous en informer. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@konduc.fr.